J.O. Numéro 147 du 26 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11054

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Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination (directions départementales de l'équipement)


NOR : EQUP0201013A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 18 juin 2002, M. Linet (Marcel), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement des Deux-Sèvres à compter du 1er juillet 2002.